J.O. 215 du 15 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 septembre 2005 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500046D


Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2005 :

M. Philippe Cabourdin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de la justice, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (4e tour).

M. François Adam, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour).

M. Olivier Chatelain, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour).

Mme Pascale Bouzanne des Mazery, conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire de 1re classe (2e tour).

M. Cyrille Pierre, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour).

Mme Emmanuelle Wargon, conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, est nommée conseillère référendaire de 1re classe (4e tour).

M. Rémy Rioux, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour).

Mme Florence Méaux-Quaglia, conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire de 1re classe (1er tour).

Mlle Corinne Soussia, conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès d'EDF-GDF, est nommée conseillère référendaire de 1re classe (2e tour).

M. François d'Aubert, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour).